Washington réclame plus de 10 milliards de dollars à BNP Paribas


bnp_2045598bLa banque est accusée d’avoir réalisé entre 2002 et 2009 des transactions en dollars pour des clients en Iran, au Soudan et à Cuba.

Selon le Wall Street Journal, le département américain de la Justice compte imposer une amende de plus de 10 milliards de dollars à BNP Paribas pour avoir violé pendant quatre ans l’embargo américain contre Cuba et l’Iran. Ce montant, qui, s’il était confirmé, serait l’un des plus lourds jamais infligés à une banque, n’est pas arrêté et fait toujours l’objet de négociations délicates entre les autorités américaines et la banque européenne. Il s’agit du double du montant cité il y a encore quelques jours par la presse américaine.

BNP Paribas est accusée d’avoir réalisé entre 2002 et 2009 des transactions en dollars pour des clients en Iran, au Soudan et à Cuba. L’importance des volumes de transactions découverts par les autorités américaines pourrait exposer le géant français à une amende supérieure à 10 milliards.

Multiples transactions en dollars

Outre l’amende, BNP Paribas a fait appel aux meilleurs avocats de Wall Street pour éviter une autre sanction potentiellement lourde: la suspension temporaire de son droit à mener des transactions en dollars. Une telle limitation, outre son caractère humiliant, affecterait sérieusement nombre d’activités de la banque, pas simplement aux États-Unis. La loi de l’État de New York interdit à une banque de maquiller la documentation de transactions en dollars qui viennent se dénouer auprès de la Fed de New York, même si elles ont eu lieu hors des États-Unis. Or BNP Paribas est accusée d’avoir caché aux autorités américaines de multiples transactions en dollars, pourtant conformes au droit européen. Enfin, le procureur fédéral de New York souhaite que l’établissement plaide coupable de violations de la loi, ce que la direction de BNP Paribas juge de nature à déstabiliser la banque et l’ensemble du système financier européen. D’ordinaire, les banques qui payent de lourdes amendes n’ont pas à reconnaître explicitement leurs délits. Mais la nouvelle politique de l’Administration Obama vise à imposer cette condition.

Source: http://www.lefigaro.fr/

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